POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CLIENTS DE SUBSPLASH

La traduction de la version 3.6 arrive bientôt

Dernière mise à jour le 20 novembre 2017 – Version 3.4

La présente politique de protection de la vie privée décrit la collecte, l’utilisation, la protection, la divulgation, la correction et la suppression par Subsplash de vos informations personnelles. Veuillez prendre le temps de lire ce qui suit pour mieux connaître nos pratiques en matière d’informations, y compris quel type d’informations est recueilli, comment ces informations sont utilisées et à quel objet, à qui nous divulguons les informations et comment nous protégeons vos informations personnelles. La protection de votre vie privée est une priorité pour Subsplash et nous faisons de grands efforts pour protéger votre vie privée.

La présente politique de protection de la vie privée s’applique aux sites Web situés aux adresses subsplash.com et thechurchapp.com, y compris toutes pages secondaires et qui succèdent, ainsi qu’à tous les logiciels et services que nous offrons, incluant sans s’y limiter les services que nous offrons au travers de nos sites Web lorsque vous vous inscrivez à un compte Subsplash (collectivement dénommés les « Services de comptes Subsplash »).

Subsplash peut de temps à autre mettre à jour sa politique de protection de la vie privée. Lorsque nous modifions la politique d’une manière importante, une notification, accompagnée de la politique de protection de la vie privée mise à jour, est publiée sur notre site Web.

Pourquoi recueillons-nous les informations personnelles

Nous recueillons vos informations personnelles pour les raisons suivantes:

  • Cela aide Subsplash à assurer la prestation des Services de comptes Subsplash

  • Cela aide Subsplash à assurer la prestation d’un niveau supérieur de service clientèle

  • Cela permet à Subsplash de vous donner facilement accès à nos produits et services et à cibler les catégories qui vous intéressent le plus

  • cela aide Subsplash à vous tenir informé des dernières annonces de produits, des nouvelles versions de logiciels, des offres spéciales et des événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que Subsplash vous tienne informé des actualités Subsplash, des mises à jour de logiciel et des dernières informations sur les produits et services, veuillez en faire la demande par courriel à privacy@subsplash.com.

Quelles sont les informations que nous recueillons, quand les recueillons-nous et comment les utilisons-nous 

Si vous souhaitez utiliser les Services de comptes Subsplash, Subsplash a besoin de vos informations aux fins de traitement et de transmission des informations pour que vous fassiez l’expérience de données et de contenu corrects entre les serveurs et les applis.

Il y a aussi un certain nombre de situations dans lesquelles vos informations personnelles peuvent nous aider à vous offrir un meilleur service. Par exemple:

  • Il est possible que nous demandions vos informations personnelles lorsque vous faites état d’un problème de service au téléphone avec un employé, lorsque vous téléchargez une mise à jour de logiciel, que vous vous inscrivez à un séminaire, que vous participez à un sondage en ligne, que vous enregistrez vos produits ou que vous achetez un produit.

  • Dans le cadre d’une interaction avec Subsplash, il est possible que nous recueillions des informations personnelles concernant la situation, comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et vos préférences de contact, vos informations de carte de crédit et des informations sur les produits Subsplash que vous possédez, comme leurs numéros de série et leur date d’achat ainsi que des informations concernant un problème de soutien technique ou de service.

  • Nous recueillons des informations sur les activités de nos clients sur nos sites Web et nos applications. Ceci nous aide à déterminer la meilleure façon de proposer à nos clients des informations utiles et à comprendre quelles parties de nos sites Web, produits et services Internet les intéressent le plus.

  • Lorsque vous consultez l’application mobile Subsplash, il est possible que nous vous demandions de nous permettre d’utiliser la technologie GPS (ou autre technologie similaire) pour déterminer votre localisation actuelle aux fins de signalement des activités et participation utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre localisation aux fins susmentionnées, choisissez de ne pas nous y autoriser ou désactivez les services de localisation pour l’application mobile Subsplash située dans vos paramètres de compte ou dans vos réglages de téléphone mobile et/ou au sein de l’application mobile.

  • Il se peut que nous nous servions des informations personnelles pour offrir les produits et/ou les services que vous avez demandés ainsi qu’à des fins d’audit, de recherche et d’analyse afin d’améliorer les produits Subsplash.

Les informations affichées publiquement sont publiques 

Si vous utilisez un babillard (bulletin board) ou un bavardoir (chat room) sur un site Web Subsplash, sachez que toute information que vous partagez peut être vue par d’autres utilisateurs. Les informations personnelles permettant de vous identifier que vous soumettez sur l’un de ces forums peuvent être lues, recueillies ou utilisées par d’autres personnes pour vous envoyer des messages non sollicités. Subsplash n’est pas responsable des informations personnelles permettant de vous identifier que vous choisissez de soumettre sur ces forums. Par exemple, si vous choisissez de rendre disponibles des informations qui précédemment n’étaient pas publiques, en activant certaines fonctions utilisateur, Subsplash recueillera ces informations à partir de votre interaction et ces informations seront mises à la disposition du public.

Lorsque nous divulguons vos informations 

Subsplash prend la protection de votre vie privée très au sérieux. Subsplash ne vend pas et ne loue pas vos coordonnées de contact à d’autres distributeurs ou tout autre tiers. Si vous souhaitez utiliser les Services de comptes Subsplash, Subsplash divulgue vos informations à des prestataires de services et des institutions tiers aux fins de traitement et de transmission des informations pour que vous fassiez l’expérience de données et de contenu corrects entre les serveurs et les applis.

Au sein du Groupe Subsplash

Subsplash, Inc. et Subsplash Wallet, LLC fonctionnent sous le nom « Subsplash » et fonctionnent en tant que groupe. Pour nous aider à offrir un service supérieur, vos informations personnelles peuvent être partagées au niveau mondial avec des personnes morales du groupe Subsplash qui prendront toutes mesures raisonnables pour les sauvegarder conformément à la politique Subsplash de protection de la vie privée.

Avec nos fournisseurs de services, fournisseurs de produits et partenaires stratégiques

Il y a également des moments où il peut être avantageux pour Subsplash de mettre certains informations personnelles vous concernant à la disposition d’entreprises avec qui Subsplash a une relation stratégique ou qui exécutent des travaux pour Subsplash, pour vous offrir des produits et des services en notre nom. Ces entreprises peuvent nous aider à traiter les informations, octroyer du crédit, exécuter les commandes clients, vous livrer des produits, gérer et améliorer les données clients, fournir un service clientèle, évaluer l’intérêt que vous portez à nos produits et services, ou mener des recherches sur les clients ou des enquêtes de satisfaction. Ces entreprises sont également tenues de protéger vos informations personnelles en stricte conformité avec les politiques de Subsplash, sauf mention contraire de notre part lors du recueil de ces informations. Sans la mise à disposition de ces informations, il serait difficile pour vous d’acheter des produits, que des produits vous soient livrés, de recevoir un service clientèle, de nous faire part de vos commentaires pour améliorer nos produits et services, ou d’accéder à certains services, offres et contenu sur le site Web de Subsplash.

Demandes par voie légale

Il se peut que nous soyons parfois tenus, par voie légale ou de justice, de divulguer vos informations personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous déterminons de façon raisonnable que, pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique, la divulgation est nécessaire.

Subsplash Giving

Subsplash Giving est une fonctionnalité Web que l’on peut utiliser avec un navigateur Web et sur des appareils mobiles. Subsplash l’a développée pour permettre aux donateurs de faire des dons en argent à des organisations tiers. Si vous choisissez d’utiliser la fonctionnalité Subsplash Giving pour faire un don en argent, Subsplash et le service de traitement des paiements recueillent auprès de vous des informations personnelles, tels que votre nom, vos coordonnées, le montant des dons et le service de traitement des paiements reçoit certaines informations de paiement (comme par exemple le numéro de carte de crédit, l’adresse de facturation, le code de sécurité) et utilise ces informations pour traiter les paiements et vous donner la confirmation de la transaction. Les informations du Donateur sont partagées avec le Bénéficiaire du don.

Cookies et autres technologies

Comme c’est la pratique standard sur de nombreux sites Web d’entreprise, le site Web de Subsplash a recours à des « cookies » et autres technologies pour nous aider à comprendre quelles parties de nos sites Web sont les plus populaires, où se rendent nos visiteurs et combien de temps ils y passent. Nous employons également des cookies et autres technologies pour nous assurer que notre publicité en ligne fait venir des clients vers nos produits et services. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies servent à stocker des informations, comme l’heure à laquelle la visite a eu lieu, si le visiteur a été auparavant sur le site et quel site a orienté le visiteur vers le page Web.

Si toutefois vous préférez ne pas avoir de cookies activés, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions des sites Subsplash et des produits en ligne Subsplash ne vont pas être disponibles une fois les cookies désactivés. Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Parmi ces informations figurent les adresses du Protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), les pages de référence/sortie, le logiciel d’exploitation, les date/heure système et les données de parcours de navigation.

Nous nous servons également de Google Analytics. Google Analytics est un outil d’analyse Internet qui aide les propriétaires de sites Web à comprendre comment se passe l’interaction entre les visiteurs et leur site Web.  

À l’instar de nombreux services, Google Analytics utilise des cookies internes pour suivre les interactions visiteurs comme dans notre cas où nous y avons recours pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Nous nous servons ensuite de ces informations pour compiler des rapports et nous aider à améliorer notre site.

Nous pouvons également nous servir d’autres outils de Google Analytics tels que Demographics et Interest Reporting qui nous permettent d’en savoir plus sur les caractéristiques et les intérêts des utilisateurs qui se rendent sur notre site, ainsi que Remarketing with Google Analytics qui nous permet d’avoir des publicités pertinentes sur différents sites Web et services en ligne.

Google Analytics recueille les informations de façon anonyme. Il fait état des tendances du site Web sans identifier les visiteurs individuels. Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics sans que cela affecte la façon dont vous consultez notre site – pour de plus amples informations sur la manière de désactiver le suivi effectué par Google Analytics sur les sites Web que vous utilisez, veuillez consulter cette page Google.

Nous nous servons de ces informations pour analyser les tendances, gérer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble.

Dans certains de nos courriels, nous utilisons une « URL à cliquer » liée à un contenu sur le site Web de Subsplash. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils passent par notre serveur web avant d’arriver à la page Web de destination. Nous suivons ces données cliquées pour nous aider à déterminer l’intérêt pour certains sujets particuliers et pour mesurer l’efficacité de notre communication clientèle. Si vous préférez ne pas être suivi, il vous suffit d’éviter de cliquer sur des liens de textes ou de graphiques qui apparaissent dans le courriel. Nous avons en outre recours à des pixels invisibles - de minuscules images graphiques - qui nous disent quelles parties de notre site Web nos clients ont visitées ou nous permettent de mesurer l’efficacité des recherches que nos clients exécutent sur notre site.

Les pixels invisibles nous permettent également d’envoyer des courriels sous un format que nos clients peuvent lire. Et ils nous indiquent si les courriels ont été ouverts pour nous assurer que nous n’envoyons que des messages qui intéressent nos clients. Nous pouvons utiliser ces informations pour réduire ou éliminer les messages envoyés à un client.

Comment nous protégeons vos informations personnelles

Subsplash prend des précautions - notamment des mesures administratives, techniques et physiques - pour sauvegarder vos informations personnelles contre la perte, le vol, et l’utilisation abusive ainsi que tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Les sites Web Subsplash utilisent le protocole d’encryptage SSL (Secure Sockets Layer) sur toutes les pages Web où des informations personnelles sont exigées. Pour faire des achats dans le magasin en ligne de Subsplash ou au travers des comptes Subsplash, vous êtes tenu d’utiliser un navigateur prenant en charge le protocole SSL, tel que Safari, Google ou Internet Explorer. Ce faisant, cela protège la confidentialité de vos informations personnelles et de carte de crédit au cours de la transmission par Internet. Vous pouvez nous aider en prenant également des précautions pour protéger vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez souvent vos mots de passe en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres et veillez à utiliser un navigateur sécurisé comme Safari ou Google.

Intégrité de vos informations personnelles

Subsplash vous permet de conserver vos informations personnelles exactes, complètes et actualisées. Naturellement, vous avez le droit d’avoir accès, de corriger et de supprimer les informations personnelles que vous avez fournies mais vous ne pouvez pas supprimer toutes les informations si vous souhaitez maintenir un compte Subsplash and Subsplash est tenue de conserver certains informations concernant les transactions et les donateurs Subsplash Giving. En dépit de tous nos efforts, des erreurs peuvent parfois se produire. Si vous identifiez des informations personnelles non actualisées, erronées ou incomplètes, faites-le nous savoir et nous apporterons les corrections nécessaires dans les plus brefs délais et ferons tous efforts raisonnables pour communiquer ces changements à d’autres parties qui pourraient avoir reçu par inadvertance de notre part des informations personnelles erronées ou non actualisées. Si vous supprimez ces informations, il est possible que cette suppression mette Subsplash dans l’impossibilité de continuer à vous offrir tout ou partie des Services de comptes Subsplash.

Subsplash ne conserve des informations à caractère personnel que tant que nous y sommes tenus pour notre relation commerciale ou que l’exigent les lois fédérales ou provinciales, en fonction des pratiques raisonnables de l’industrie en matière de conservation d’archives. Subsplash a mis en place des procédures adéquates en ce qui concerne la destruction, la suppression et l’élimination des informations personnelles lorsque Subsplash n’est plus tenue de les conserver, sous réserve de la législation en vigueur.

Enfants

Subsplash reconnait que souvent les parents, les tuteurs ou d’autres adultes achètent nos produits pour l’usage familial, y compris l’usage par des mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans à des fins de marketing mais, du fait que les informations sont recueillies électroniquement, elles peuvent sembler être les informations personnelles de l’acheteur du produit Subsplash et traitées en tant que telles par la politique de protection de la vie privée. Si un enfant de moins de 13 ans soumet des informations personnelles à Subsplash et nous apprenons que ces informations personnelles sont des informations appartenant à un enfant de moins de 13 ans, nous tenterons de supprimer ces informations dès que possible.

Clients Canadiens

Nos politiques et pratiques sont conçues de manière à respecter la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (Canada), la Loi sur la protection de la vie privée (Canada) et toutes les lois provinciales qui régissent le traitement des informations personnelles dans les secteurs privé et public.

En fonction de la localisation des utilisateurs des Services de comptes Subsplash, il est possible d’avoir accès aux informations concernant les Services de comptes Subsplash, y compris au site Web Subsplash, depuis l’extérieur du Canada ou de les envoyer à d’autres personnes à l’extérieur du Canada. Il convient de noter que toute information personnelle qui est envoyée à l’extérieur du Canada peut être accédée par les forces de l’ordre et du gouvernement compétents dans les pays où sont situées les informations.

En cas de litige entre vous et Subsplash concernant vos informations personnelles ou la présente politique n’est pas réglé dans les trente (30) jours conformément à l’article ci-après intitulé « Règlement des litiges », l’une ou l’autre des parties peut consulter le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou un commissaire à la protection de la vie privée de la province en question.

Cadre de protection de la vie privée UE-US

Les dispositions suivantes régissent les informations recueillies en se fondant sur les Principes cadres de protection de la vie privée UE-US pour les transferts de données à caractère personnel depuis l’UE vers les États-Unis. Subsplash souscrit aux Principes de protection de la vie privée (ci-après « Principes ») et s’engage à soumettre aux Principes toutes données à caractère personnel reçues de l’UE en se fondant sur la Protection de la vie privée. Les personnes auprès desquelles Subsplash recueille des informations personnelles en vertu de la Protection de la vie privée ont le droit d’avoir accès à leurs informations personnelles en contactant Subsplash à l’adresse suivante : privacy@subsplash.com. Par suite de sa reconnaissance de la Protection de la vie privée, Subsplash est assujettie aux pouvoirs d’investigation et d’application de la loi de la FTC, du Département des Transports ou de tout autre organisme officiel autorisé des États-Unis.

Vous pouvez avoir accès à la Liste de Protection de la vie privée à l’adresse suivante: https://www.privacyshield.gov/list.

Notification et Choix

Lorsque Subsplash recueille des informations personnelles auprès de personnes physiques, elle peut partager ces informations avec ses organisations clientes ou tiers comme décrit ci-dessus dans la Politique de protection de la vie privée. Il appartient aux personnes d’examiner la politique de protection de la vie privée de l’organisation cliente. Les personnes ont le choix de s’inscrire ou pas aux services Subsplash. Un lien pointant vers la politique de protection de la vie privée de Subsplash est fourni lorsqu’il est pour la première fois demandé aux personnes de communiquer des informations personnelles lors de l’inscription aux services Subsplash.

Dans les cas où Subsplash ne contrôle ni ne recueille elle-même les informations personnelles mais que seul un service de traitement le fait, elle n’a pas les moyens de donner aux personnes le choix et les moyens de limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles ni de donner une notification lorsqu’il est pour la première fois demandé aux personnes de communiquer des informations personnelles à Subsplash. Dans ces cas-là, Subsplash est tenue de se conformer aux instructions de l’entité qui contrôle lesdites informations, d’assurer des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite ou toute perte, altération, divulgation ou accès fortuit et, autant qu’il convient, aider l’entité qui contrôle à répondre aux personnes faisant valoir leurs droits en vertu des Principes.

ivulgation à des tiers

Subsplash ne saurait divulguer des informations personnelles à des tiers sans notifier les personnes que ladite divulgation peut être effectuée. Dans les cas où Subsplash recueille des informations personnelles auprès de personnes physiques, elle s’engage, avant de divulguer les informations personnelles à un tiers, à informer la personne du fait que leurs informations personnelles peuvent être divulgués. Si les personnes ne souhaitent pas que leurs informations personnelles soient divulguées à des tiers, lesdites personnes ne doivent pas s’inscrire aux services Subsplash. En ce qui concerne Subsplash Giving, les informations du donateur sont partagées avec le bénéficiaire du don. Le bénéficiaire du don peut utiliser un tiers aux fins de réception et gestion desdites informations et il appartient aux donateurs d’examiner les politiques de protection de la vie privée du bénéficiaire du don à cet égard.

Sécurité des données

Subsplash prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Subsplash a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès ou la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Subsplash ne peut garantir la sécurité des informations sur Internet ou transmises par Internet.

ntégrité des données

Subsplash ne saurait traiter les informations personnelles que d’une manière compatible et correspondant à l’objet pour lequel elles ont été recueillies ou autorisées par ceux qui ont fourni les informations. Dans la mesure nécessaire audit objet, Subsplash doit prendre des mesures raisonnables visant à garantir que les informations personnelles sont exactes, complètes, à jour et fiables aux fins envisagées.

Accès

Dans les cas où Subsplash recueille des informations personnelles directement auprès de personnes physiques, elle doit permettre auxdites personnes l’accès à leurs informations personnelles et leur permettre de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes, sauf si la charge ou le coût de l’accès est disproportionné par rapport aux risques à la vie privée de la personne en question ou si les droits de personnes autres que ladite personne seraient enfreints. Comme indiqué plus haut, vous ne pouvez pas supprimer toutes les informations si vous souhaitez maintenir un compte Subsplash and Subsplash est tenue de conserver certaines informations concernant les transactions et les utilisateurs de Subsplash Giving.

Recours, Exécution et Responsabilité

a) Règlement des litiges

Si vous déposez une plainte auprès de Subsplash et qu’elle n’est pas convenablement traitée, JAMS est désigné par Subsplash comme l’organisme indépendant de règlement des litiges pour traiter les plaintes concernant la collecte par Subsplash des informations personnelles et pour offrir un recours approprié. Ledit organisme ne facture pas ses services à la partie plaignante. Prière de suivre ce lien pour trouver le formulaire de soumission de plainte de l’organisme indépendant de règlement des litiges susmentionné.

b) Arbitrage contraignant

Si les plaintes concernant des données couvertes par la Protection de la vie privée UE-US n’ont pas été réglées par le biais du règlement des litiges directement avec Subsplash ou par l’entremise de l’organisme indépendant de règlement des litiges comme décrit ci-dessus, ces « plaintes résiduelles » peuvent être entendues par un « Panel de protection de la vie privée » composé d’un ou trois arbitres comme convenu par les parties. Le Panel de protection de la vie privée ne peut accorder que des réparations équitables non pécuniaires et spécifiques à la personne (par exemple accès, correction, suppression des données de la personne en question) nécessaires pour remédier à la violation des Principes uniquement en ce qui concerne ladite personne. Ne peuvent être accordés de dommages-intérêts, frais, honoraires ou autres mesures de redressement et chaque partie supporte ses propres honoraires d’avocat. Cette option d’arbitrage est uniquement disponible pour déterminer pour lesdites « plaintes résiduelles » si Subsplash a enfreint ses obligations en vertu des Principes quant à une personne et si toute autre infraction demeure en tout ou en partie sans mesure de redressement.

Engagement de toute notre entreprise envers la protection de votre vie privée

Pour nous assurer que vos informations personnelles sont en sécurité, nous communiquons ces directives de protection de la vie privée aux employés de Subsplash et appliquons de strictes mesures de sauvegarde de la vie privée au sein de l’entreprise.

Demandes en matière de liberté de l’information

Si vous communiquez ou faites un don à une organisation ou une institution qui est assujettie à la législation fédérale ou provinciale du secteur public intitulée « liberté de l’information » ou « accès à l’information », il convient de noter que les informations concernant votre communication et/ou don peuvent être divulguées à des tiers conformément aux procédures disponibles en vertu de ces lois.

Demandes, plaintes et règlement des litiges

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie, si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous avez des plaintes, veuillez contacter privacy@subsplash.com. S’il y a un litige entre vous et Subsplash concernant vos informations personnelles ou la présente police, vous acceptez de faire tous efforts raisonnables pour résoudre ce litige avec Subsplash de façon informelle et de consulter et négocier avec Subsplash de bonne foi pour parvenir à une solution juste et équitable.

Questions sur la protection de la vie privée

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de protection de la vie privée de Subsplash, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante:

Subsplash, Inc. 3257 16th Ave W, Seattle, Washington, USA 98119 or privacy@subsplash.com

Dernière mise à jour le 20 novembre 2017